Les experts à votre service

Expert judiciaire
n’est pas un métier, les « contrats » à ce titre ne sont qu’épisodiques. Il est appelé  par le juge des référés pour la fonction d’auxiliaire de justice. C’est un particulier, exerçant une profession technique dans son domaine de qualification, occasionnellement conduit à exécuter des missions confiées par un magistrat. Il est répertorié sur le registre des tribunaux et prête serment devant une assemblée de juges. 


 

Le rôle des experts :

 

     Les juges, hommes ou femmes de loi, n’ont pas les compétences requises pour arbitrer des causes techniques complexes.  L’expert, qu’il soit judiciaire ou privé, fournit au juge un rapport technique : le procès verbal de son expertise. Ce document constitue le support technique qui doit permettre au juge de prendre connaissance du litige, d’entendre l’avis de l’expert et de visualiser des dossiers de références, Directives de Travaux Unifiés ou simplement les process conformes aux exigences d’un art pour rendre justice.

     Le magistrat s’appuie sur ce procès verbal  rédigé par  l’expert en son âme et conscience selon ses propres convictions, pour rendre son verdict.

Expert privé
 

est une profession libérale. Il est spécialisé dans un ou des domaines techniques précis. Il ne dépend pas des tribunaux, même si parfois ceux-ci font appel à ses connaissances particulières spécifiques ou rares.

     Celui-ci n’ayant pas à prêter serment devant un tribunal pour accomplir ses fonctions, il n’engage que sa bonne foi par la crédibilité de son savoir faire technique et de la qualité rédactionnelle de ses rapports. Il est déontologiquement lié au respect du code procédural de l’expertise judiciaire pour l’établissement de son rapport afin que celui-ci soit recevable au même titre qu’un rapport sollicité par un magistrat.

 

 

    L’expert privé, selon le contrat préalablement convenu avec le demandeur, peut prolonger la mission selon les besoins du client sous réserve de ses connaissances et compétences. Il est souvent demandé à l’expert privé d’entamer l’arbitrage, la médiation ou la conciliation avec les principaux participants et/ou responsables des litiges pour négocier des arrangements ou une résolution amiable du litige.  

certificat d'expert

 Depuis peu les experts, judiciaires ou privés, sont conviés à présenter un certificat de formation à l’expertise judiciaire, sanctionnée par un examen, pour affirmer leur crédibilité et fournir à la justice des rapports techniques de meilleure qualité  .                                                      

 

Les coûts

 

Une expertise privée est réalisée pour une facture  moindre et dans un délai plus bref.

En justice les frais d’expert sont imputables à la partie qui perd le procès, ce qui est communément nommé « condamné aux dépens » et sont négociables entre les parties pour une expertise privée.

 

Les avantages du Privé: 

Les actions correctives in situ de l’expert privé permettent la plupart du temps de solutionner rapidement les problèmes des particuliers.

 

Environ trois-quarts des litiges traités par nos soins sont réglés directement à l’amiable entre les parties, le reliquat aboutit à une action en justice. 

 

OPTIONS de mission: La Médiation-la Conciliation.

 

c'est la solution rapide et à moindre frais proposée aux parties pour trancher un problème.

 

Le médiateur consulte le rapport technique et met en évidence les responsabilités et engagements de chacun pour résoudre un souci technique et/ou évaluer un défraiement de la partie lésée.  

 

Le conciliateur agit en arbitre légal de la transaction envisagée par les parties si la médiation est acceptée, conjointement par les parties. Un acte de conciliation est rédigé puis signé par  les parties.

 

 Ce sont des missions annexes post-expertise. L’expert privé peut s’en charger si son contrat le mentionne.